Décret n°78-321 du 14 mars 1978
Article 16 du Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
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Version01/01/1978
Entrée en vigueur le 1 janvier 1978
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1978.
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