Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Article 2 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
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Version01/09/1989
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Version01/09/1996
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Version01/09/2002
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Version01/09/2010
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Version01/09/2017
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Version01/01/2021
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Version06/08/2023
Entrée en vigueur le 6 août 2023
Modifié par : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 4
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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