Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Article 16 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
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Version01/09/1989
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Version01/09/2002
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Version17/06/2019
Entrée en vigueur le 17 juin 2019
Modifié par : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 7
Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des conseillers principaux d'éducation mis à disposition selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie.
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