Décret n°79-31 du 2 janvier 1979
Article 1 du Décret n°79-31 du 2 janvier 1979 portant portant publication de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), ensemble une annexe et un protocole de signature, fait à Genève le 1er juillet 1970 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/1979
Entrée en vigueur le 14 janvier 1979
L'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), ensemble une annexe et un protocole de signature, fait à Genève le 11 juillet 1970 sera publié au Journal officiel de la République française.
(1)Conformément aux dispositions de son article 16 (par. 5), le présent accord est entré en vigueur pour la France le 18 avril 1978.
(1)Conformément aux dispositions de son article 16 (par. 5), le présent accord est entré en vigueur pour la France le 18 avril 1978.
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