Décret n°79-346 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.

Texte intégral

Code rural 992.

Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.
PREMIER MINISTRE : R. BARRE.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : P. MEHAIGNERIE.
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION : R. BOULIN.

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