Décret n°79-346 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 mai 1979
Dernière modification :	2 mai 1979

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Code rural 992.

Article 1

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Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : P. MEHAIGNERIE.
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION : R. BOULIN.