Décret n°79-346 du 25 avril 1979
Article 1 du Décret n°79-346 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
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Version02/05/1979
Entrée en vigueur le 2 mai 1979
Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.
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