Décret n°79-387 du 7 mai 1979
Article 1 du Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/1979
Entrée en vigueur le 18 mai 1979
Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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