Décret n°79-387 du 7 mai 1979
Article 2 du Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Version18/05/1979
Entrée en vigueur le 18 mai 1979
Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit :
Directeur : trois échelons ;
Directeur adjoint : quatre échelons ;
Secrétaire général : six échelons.
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