Décret n°70-905 du 2 octobre 1970
Article 3 du Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 attribuant une indemnité pour risques professionnels et une indemnité journalière de vol au personnel des groupes aériens de la direction générale des douanes et droits indirects.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1969
Entrée en vigueur le 1 janvier 1969
Le décret susvisé du 8 octobre 1962 est abrogé.
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