Décret n°79-430 du 31 mai 1979
Article 4 du Décret n°79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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