Décret n°71-388 du 21 mai 1971

Article 2 du Décret n°71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/05/1971

Version01/01/1998

Version22/06/2001

Version11/10/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 sont les articles : Code de la santé publique - art. D4311-43 (M), Code de la santé publique - art. D4311-44 (M), Code de la santé publique - art. R4311-53 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 octobre 2001

Modifié par : Décret n°2001-928 du 4 octobre 2001 - art. 1 () JORF 11 octobre 2001

A compter de la rentrée d'octobre 2002, la durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois. Des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixera notamment :
Les conditions d'agrément de cet enseignement ;
Les conditions d'admission des élèves ;
Le programme et l'organisation des études ;
Les modalités des épreuves qui sanctionneront cet enseignement.
Les directeurs des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément prévues aux deux alinéas précédents vaut décision de rejet.

Entrée en vigueur le 11 octobre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-928 du 4 octobre 2001 - art. 1 () JORF 11 octobre 2001

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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