Décret n°83-846 du 22 septembre 1983
Article 3 du Décret n°83-846 du 22 septembre 1983 portant mise en vigueur au 1er octobre 1983 du règlement de police pour la navigation du Rhin
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1983
Entrée en vigueur le 1 octobre 1983
Les autorités compétentes visées dans les différentes dispositions dudit règlement de police sont :
Le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine public fluvial du Rhin ;
Le port autonome de Strasbourg sur l'étendue de la circonscription dudit port autonome.
Le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine public fluvial du Rhin ;
Le port autonome de Strasbourg sur l'étendue de la circonscription dudit port autonome.
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