Décret n°70-931 du 8 octobre 1970
Article 3 du Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/1970
>
Version19/11/1996
Entrée en vigueur le 19 novembre 1996
Modifié par : Décret n°96-994 du 15 novembre 1996 - art. 2 () JORF 19 novembre 1996
Les étudiants en médecine visés par l'article 1er ci-dessus participent à l'activité hospitalière soit dans les services de médecine, de chirurgie, de spécialités ou de biologie du centre hospitalier universitaire, soit, le cas échéant, dans des services analogues d'autres hôpitaux ou organismes de soins ou de prévention publics ou privés à but non lucratif habilités dans les conditions prévues par l'article 11 ci-après.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.