Article 3 du Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/10/1970
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Version19/11/1996

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R6153-52 (V)

Entrée en vigueur le 19 novembre 1996

Modifié par : Décret n°96-994 du 15 novembre 1996 - art. 2 () JORF 19 novembre 1996

Les étudiants en médecine visés par l'article 1er ci-dessus participent à l'activité hospitalière soit dans les services de médecine, de chirurgie, de spécialités ou de biologie du centre hospitalier universitaire, soit, le cas échéant, dans des services analogues d'autres hôpitaux ou organismes de soins ou de prévention publics ou privés à but non lucratif habilités dans les conditions prévues par l'article 11 ci-après.
Entrée en vigueur le 19 novembre 1996
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005

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