Article 4 du Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

Chronologie des versions de l'article

Version10/10/1970
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Version19/11/1996

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R6153-53 (V)

Entrée en vigueur le 10 octobre 1970

Les étudiants en médecine visés à l'article 1er ci-dessus doivent justifier, avant leur première affectation, par un ou des certificats médicaux adressés au directeur de l'unité d'enseignement et de recherche dont ils relèvent, qu'ils remplissent les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire de certaines personnes contre certaines maladies.
Entrée en vigueur le 10 octobre 1970
Sortie de vigueur le 19 novembre 1996

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