Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983

Article 2 du Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1983

Entrée en vigueur le 31 décembre 1983

Est créé par : Décret 83-1194 1983-12-30 JORF 31 décembre 1983 rectificatif JORF 18 janvier 1984

Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1984.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 1983
Est créé par :	Décret 83-1194 1983-12-30 JORF 31 décembre 1983 rectificatif JORF 18 janvier 1984

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