Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977
Article 1 du Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1977
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Version01/09/1990
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Version01/04/2010
Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-308 du 22 mars 2010 - art. 2
Les personnels titulaires et non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.
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