Article 18 du Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de ParisAbrogé

Les fonctionnaires soumis aux dispositions de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959 modifiée et mis à la disposition du port pour occuper des emplois dans ses services sont placés dans la position de détachement prévue au titre VI, chapitre II, articles 38 à 41, de cette ordonnance.
Les fonctionnaires de la ville de Paris et du département de la Seine soumis aux dispositions du décret susvisé du 25 juillet 1960 modifié peuvent être détachés auprès du port autonome de Paris.