Décret n°56-614 du 18 juin 1956 portant création d’un Institut national des sciences et techniques nucléaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1956 |
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| Dernière modification : | 24 juin 1956 |
Le Président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé des relations avec les Assemblées et de l'énergie atomique ;
Vu l'ordonnance du 18 octobre 1945 modifiée instituant un Commis-sariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret du 18 octobre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite ordonnance ;
Vu l'avis du conseil de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité de l'énergie atomique,
Décrète :
Il est créé un établissement d'enseignement supérieur qui prend le nom d'Institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique).
Cet institut est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités.
L'Institut national des sciences et techniques nucléaires a pour mission :
1. D'assurer, en liaison étroite avec les universités, des enseignements de haute spécialisation portant sur les sciences et les techniques nucléaires et destinés à compléter la formation des ingénieurs et des techniciens ;
2. De réaliser, en ce qui concerne ces enseignements, une collaboration entre les universités, les grands établissements d'enseignement supérieur, les grandes écoles d'ingénieurs et les autres grands établissements scientifiques, d'une part, et le Commissariat à l'énergie atomique, d'autre part.
3. De faciliter, dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, les relations avec les organismes de recherche et l'industrie.
L'Institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du Commissariat à l'énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du ministre chargé des universités.
Le directeur présente chaque année au Conseil d'enseignement un rapport sur le fonctionnement de l'Institut. Ses fonctions peuvent être renouvelées.