Article 4 du Décret n°56-614 du 18 juin 1956 portant création d’un Institut national des sciences et techniques nucléaires

Il est institué, au sein de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, un conseil d'enseignement.

Ce conseil formule ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et propose les mesures relatives à l'enseignement qu'il juge nécessaires au développement des activités de l'Institut. Il exerce, en outre, les attributions qui lui sont dévolues en application des articles 5 et 6 du présent décret.

Le conseil d'enseignement comprend :
Le haut-commissaire à l'énergie atomique, président ;
Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;
Le chef de la mission de la recherche au ministère chargé des universités ou son représentant ;
Le directeur général du centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
Quatre personnalités présentées par le ministre chargé des universités parmi les personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Quatre personnalités des industries intéressées présentées par le ministre chargé de l'industrie ;
Une personnalité présentée par le ministre chargé de la santé ;
Une personnalité présentée par le ministre de la défense ;
Une personnalité présentée par le ministre chargé de l'agriculture ;
Une personnalité présentée par le secrétaire d'Etat à la recherche ;
Quatre personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique dont le directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire et au moins un professeur à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.
Les membres du conseil, autres que les membres de droit, sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités. Leurs fonctions sont renouvelables.