Décret n°56-614 du 18 juin 1956
Article 1 du Décret n°56-614 du 18 juin 1956 portant création d’un Institut national des sciences
et techniques nucléaires
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/1956
Entrée en vigueur le 24 juin 1956
Modifié par : Décret n°79-276 du 2 avril 1979, en dernier lieu v. init.
Il est créé un établissement d'enseignement supérieur qui prend le nom d'Institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique).
Cet institut est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités.
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