Décret n°56-614 du 18 juin 1956
Article 3 du Décret n°56-614 du 18 juin 1956 portant création d’un Institut national des sciences
et techniques nucléaires
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/1956
Entrée en vigueur le 24 juin 1956
Modifié par : Décret n°79-276 du 2 avril 1979, en dernier lieu v. init.
L'Institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du Commissariat à l'énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du ministre chargé des universités.
Le directeur présente chaque année au Conseil d'enseignement un rapport sur le fonctionnement de l'Institut. Ses fonctions peuvent être renouvelées.
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