Décret n°56-585 du 12 juin 1956
Article 10 du Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 octobre 1992
Modifié par : Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 4 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par : Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 5 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par : Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 4 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Modifié par : Décret n°93-171 du 2 février 1993 - art. 1 () JORF 7 février 1993 en vigueur le 1er octobre 1992
La rémunération des fonctionnaires, anciens fonctionnaires ou non fonctionnaires donnant un enseignement pour la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique se compose normalement d'une indemnité d'enseignement proprement dite, à laquelle s'ajoute éventuellement une indemnité pour correction de devoirs conformément aux dispositions du tableau ci-après dans les conditions suivantes :
L'indemnité d'enseignement ne peut excéder un taux unitaire fixé à 1/10 000 du traitement brut afférent à l'indice net 450.
L'indemnité pour correction de devoirs ne peut excéder un taux unitaire fixé en pourcentage du taux unitaire maximum retenu pour l'indemnité d'enseignement correspondante. Le taux unitaire obtenu peut être majoré de 25 % pour l'épreuve principale.
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PREPARATIONS |
ENSEIGNEMENT |
CORRECTIONS DE DEVOIRS |
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Indemnités par heure |
Indemnités par copie |
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Nombre de 1/10.000 |
Pourcentage de l'indemnité d'enseignement |
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Groupe I |
25 |
8 |
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Groupe I bis |
17 |
8 |
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Groupe II |
10 |
8 |
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Groupe III |
7 |
8,5 |
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Groupe IV et V |
7 |
8,5 |
La rémunération qu'un agent peut recevoir au cours d'une préparation, au titre des indemnités de correction de copies, ne peut dépasser celle correspondant à la correction d'un devoir par quinzaine et par élève.