Décret n°83-496 du 15 juin 1983
Article 2 du Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE.
Chronologie des versions de l'article
Version17/06/1983
Entrée en vigueur le 17 juin 1983
La campagne électorale débutera le 3 octobre 1983.
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