Décret n°83-50 du 26 janvier 1983
Article 1 du Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par : Décret 89-121 1989-02-24 art. 1 JORF 26 février 1989 rectificatif JORF 22 avril 1989
Modifié par : Décret 87-52 1987-02-02 art. 1 JORF 3 février 1987 en vigueur le 1er septembre 1987
Modifié par : Décret 91-111 1991-01-24 art. 1, art. 2 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Cette bonification est fonction du groupe dans lequel est classée l'école considérée en application du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisé.
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Décisions • 11
[…] 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] En outre, l'article 1 er du décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions prévoit que « Les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 susvisé, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, […]
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[…] Vu l'ordonnance en date du 30 octobre 2008 fixant la clôture d'instruction au 30 novembre 2008, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé : « Les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus (…) perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, […]
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3. Tribunal administratif de Grenoble, 3ème chambre, 4 juillet 2023, n° 2106362
[…] 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère en tant qu'elle lui retire les fonctions de directrice d'école primaire pour l'année scolaire 2022-2023 ; […] 11.Aux termes de l'article 1er du décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions : « Les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 susvisé, perçoivent, […]
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