Décret n°83-50 du 26 janvier 1983
Article 3-1 du Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1990
Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Est créé par : Décret 87-52 1987-02-02 art. 3 JORF 3 février 1987 en vigueur le 1er septembre 1987
Modifié par : Décret 91-111 1991-01-24 art. 1, art. 3 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
A titre transitoire, les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus antérieurement à la date de publication du décret n° 87-53 du 2 février 1987 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :
- deuxième groupe : 8 points majorés ;
- troisième groupe : 15 points majorés.
- deuxième groupe : 8 points majorés ;
- troisième groupe : 15 points majorés.
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