Article 2 du Décret n°83-509 du 10 juin 1983 publiant l'arrangement administratif complémentaire n° 2 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire du 16 janvier 1985 et du protocole n° 1, annexé à ladite convention, relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux Français ou Ivoiriens se rendant en Côte-d'Ivoire.