Décret n°83-514 du 23 juin 1983
Article 2 du Décret n°83-514 du 23 juin 1983 portant création et fixant la composition et les attributions du conseil d'orientation auprès de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 *FR3*
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/1983
Entrée en vigueur le 24 juin 1983
Le conseil d'orientation est présidé par le président de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 et comprend les présidents des sociétés régionales de télévision créées en application de l'article 51 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée.
Toutefois, à titre transitoire, les directeurs régionaux des stations régionales siègent au conseil d'orientation et sont remplacés par les présidents des sociétés régionales au fur et à mesure de la création de celles-ci.
Toutefois, à titre transitoire, les directeurs régionaux des stations régionales siègent au conseil d'orientation et sont remplacés par les présidents des sociétés régionales au fur et à mesure de la création de celles-ci.
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