Article ANNEXE du Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.
Exemple : tubes générateurs de rayons X.
II. - Fabrications et manipulations de dérivés du mercure.
Exemple : manipulation du chlorure mercurique, fabrication des dérivés organi-mercuriques tels que diphénylmercure.
III. - Manipulations de l'arsenic et ses composés.
Exemple : recherche sur les dérivés insecticides à base d'arsines, manipulation d'anhydrique arsénieux.
IV. - Fabrications et manipulations de dérivés métalliques tels que : sels, zinc, plomb, cadmium.
Exemple : fabrication de dérivés dithiocarbamiques utilisés en agriculture.
V. - Manipulation du phosphore et ses dérivés.
Exemple : emploi du phosphore blanc, trichlorure et tribromure de P, manipulation de composés tels que le parathion (insecticide).
VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et cyanures, préparation de dérivés cyanés.
Exemple : cyanogène, chlorure de cyanogène, nitrite acrylique, acétolitrile.
VII. - Manipulation du chlore et du brome et de produits halogénés.
A citer en particulier ; le phosgène, le thiophosgène, le perchlorméthylmercaptan, les hexachlorocyclonexanes et homologues, les tritétra-pentachlorophénols, la chloracétone, la chloracétophénone, le chlorure de benzyle et homologues.
VIII. - Manipulation des acides chlorydriques, sulfuriques et nitriques, émanation de vapeurs en travail continu, manipulation de gaz sulfureux, chlorhydrine sulfurique.
IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques et d'amines toxiques.
Exemple : manipulation de méthylamine, diéthylamine, hydrazine, phénylbydrazine.
X. - Fabrication et manipulation de produits nitrés :
Exemple : nitrophénols, dinitrochlorobenzène, hexanitrodiphénylamine (recherche fongicide).
XI. - Manipulation de solvants toxiques en travail continu.
Exemple : benzène, tétrachlorure de carbone, dichlorétane, alcools butyliques, sulfure de carbone, pyridines.
XII. - Manipulation et fabrication de produits toxiques carbonylés.
Exemple : oxyde de carbone, acétaldéhyde.
XIII. - Manipulation et fabrication de dérivés sulfurés et séléniés toxiques.
Exemple : hydrogène sulfuré, hydrogène sélénié, oxy-sulfure de carbone, sévenois.
XIV. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé ; fabrication du charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, moulage à l'air libre.
XV. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive de sons ou des ultra-sons produits par sifflet ou sirène, dont l'intensité sonore atteint ou dépasse 120 décibels (seuil de la douleur).
Exemple : floculation de poussières, de fumées, de vapeurs acides, etc., exigeant une puissance sonore de 160 à 180 décibels.