Décret n°69-604 du 14 juin 1969
Article 11 du Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1969
Entrée en vigueur le 1 octobre 1969
Les travailleurs des professions agricoles qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps partiel perçoivent une indemnité calculée proportionnellement à la durée hebdomadaire de la formation sur la base des taux fixés pour les stages à temps plein.
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