Décret n°69-662 du 13 juin 1969
Article 16 du Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1977
Entrée en vigueur le 28 mars 1977
Modifié par : Décret 75-942 1975-10-15 art. 1 JORF 16 octobre 1975
Modifié par : Décret 77-334 1977-03-28 art. 1 JORF 28 mars 1977
Des sessions de formation des assistants d'une durée d'un an et tenant lieu du stage prévu à l'article L. 811 du code de la santé publique sont organisées à l'école nationale de la santé publique, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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