Décret n°69-672 du 14 juin 1969
Article 1 du Décret n°69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/1969
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Version10/10/2007
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Version28/05/2014
Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Modifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 6
Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.
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