Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1961 |
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| Dernière modification : | 7 mars 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
Vu le décret du 4 janvier 1921 relatif aux professeurs sans chaire ;
Vu le décret du 1er août 1931 instituant des professeurs titulaires à titre personnel dans les facultés ;
Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à la nomination des titulaires de chaires ;
Vu le décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952 relatif aux règles de classement du personnel enseignant et scientifique de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 relatif au classement des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 61-881 du 8 août 1961 ;
Le Conseil d'Etat (commission de la fonction publique) entendu,
Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des professeurs de facultés des universités et des personnels assimilés énumérés au tableau annexé au présent décret sont fixées par les dispositions ci-dessous.
Le corps des professeurs de facultés des universités et des écoles nationales de médecine et de pharmacie comprend trois échelons et une classe exceptionnelle qui comporte deux échelons.
L'avancement par promotion d'échelon est arrêté chaque année à la date du 1er janvier, partie au choix, partie à l'ancienneté. Le nombre des promotions au choix est égal à 30 % du nombre des promouvables. La durée de services requise pour bénéficier d'une promotion d'échelon est fixée au choix à trois ans, à l'ancienneté à cinq ans. L'avancement a effet du premier jour du mois qui suit la date où les intéressés remplissent les conditions pour bénéficier de cet avancement.