Article 4 du Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités.

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1961

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.
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Entrée en vigueur le 1 mai 1961

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