Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961
Article 4 du Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.
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