Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

Article 1 bis du Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions.

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2003

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003

Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).