Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
Article 8 du Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 58-294 du 20 mars 1958 sont abrogées.
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