Article 2-3 du Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/05/2012

Entrée en vigueur le 9 mai 2012

Est créé par : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 7

La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

11e

-

10e

4 ans 6 mois

9e

4 ans 6 mois

8e

4 ans 6 mois

7e

4 ans 6 mois

6e

2 ans 6 mois

5e

1 an 6 mois

4e

1 an 6 mois

3e

1 an

2e

9 mois

1er

9 mois
Entrée en vigueur le 9 mai 2012
Sortie de vigueur le 30 août 2012

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