Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 mars 1981 |
Création et délimitation de la réserve naturelle des îles Cerbicale :
Sont classés en réserve naturelle, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination Réserve naturelle des îles Cerbicale, les îles et îlots ci-après désignés, parties du territoire de la commune de Porto-Vecchio, département de la Corse-du-Sud :
Section F, parcelles cadastrales :
N° 581, lieudit Forana : 3 hectares 29 ares 11 centiares ;
N° 582, lieudit Piana : 16 hectares 51 ares 78 centiares ;
N° 583 et 584, lieudit Maestro Maria (île Plate) : 3 hectares 11 ares 78 centiares ;
N° 585, lieudit Pietricaggiosa : 13 hectares 04 ares 84 centiares :
Et l'îlot de la Vacca, non cadastré , soit une superficie totale de 36 hectares environ.
Section F, parcelles cadastrales :
N° 581, lieudit Forana : 3 hectares 29 ares 11 centiares ;
N° 582, lieudit Piana : 16 hectares 51 ares 78 centiares ;
N° 583 et 584, lieudit Maestro Maria (île Plate) : 3 hectares 11 ares 78 centiares ;
N° 585, lieudit Pietricaggiosa : 13 hectares 04 ares 84 centiares :
Et l'îlot de la Vacca, non cadastré , soit une superficie totale de 36 hectares environ.
Réglementation de la réserve :
Afin de sauvegarder la faune, il est interdit :
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux non domestiques quel que soit leur stade de développement ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux non domestiques de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de celle-ci ;
3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations de capture et de marquage qui pourraient être entreprises à des fins scientifiques sur autorisation ministérielle, ni aux opérations de destruction d'animaux en surnombre tels que les rats qui pourront être autorisées par le préfet.
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux non domestiques quel que soit leur stade de développement ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux non domestiques de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de celle-ci ;
3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations de capture et de marquage qui pourraient être entreprises à des fins scientifiques sur autorisation ministérielle, ni aux opérations de destruction d'animaux en surnombre tels que les rats qui pourront être autorisées par le préfet.