Décret n°68-317 du 7 mars 1968
Article 3 du Décret n°68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des ouvres universitaires et scolaires.
Chronologie des versions de l'article
Version23/05/1998
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Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par : Décret n°2017-406 du 27 mars 2017 - art. 5
L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.
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