Décret n°58-434 du 11 avril 1958
Article 14 du Décret n°58-434 du 11 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 402 et 500 du code rural concernant les associations de pêche et le conseil supérieur de la pêche.
Chronologie des versions de l'article
Version11/04/1958
Entrée en vigueur le 11 avril 1958
Le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.
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