Décret n°58-434 du 11 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 402 et 500 du code rural concernant les associations de pêche et le conseil supérieur de la pêche.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 11 avril 1958 |
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Dernière modification : | 11 avril 1958 |
Le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.