Décret n°60-514 du 27 mai 1960
Article 1 du Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1694 du 30 décembre 2010 - art. 3
Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre faisant l'objet du décret n° 60-270 du 28 mars 1960 sont chargés en particulier :
a) D'opérations relatives à l'exécution du service de la solde au profit de certaines catégories de militaires appartenant aux corps de troupes ou établissements administrés comme tels, et au profit des militaires sans troupe ;
b) D'opérations administratives et comptables intéressant les corps de troupes ou établissements administrés comme tels, les états-majors, services et organes divers dépourvus de comptables ou certains services particuliers fonctionnant au profit de l'armée de terre ou d'organismes étrangers.
A ce titre, les centres territoriaux d'administration et de comptabilité assurent, notamment, dans les conditions et limites définies par les instructions du ministre des armées :
La détention des fonds régionaux et ministériels d'entraide constitués au profit des cercles d'officiers, de sous-officiers, des foyers militaires, des mess, et plus généralement de tous les organismes militaires de nature analogue fonctionnant à l'aide de fonds publics ou privés ;
Toutes tâches administratives et comptables qui intéressent l'administration ou la comptabilité des corps de troupes et qui leur sont confiées par des instructions particulières, et notamment les opérations de liquidation et de régularisation des comptes deniers et matières des corps de troupes, établissements et organismes dissous, dont ils détiennent et exploitent les archives administratives et comptables ;