Article 5 du Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 fixant les modalités de classement des recteurs d'académie.

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1961

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

Lorsque par suite de la cessation de ses fonctions un recteur d'académie réintègre le corps des professeurs des facultés, il est admis, s'il bénéficie de la classe exceptionnelle en qualité de professeur, en surnombre ; ce surnombre devra être résorbé à la première vacance venant à s'ouvrir pour quelque cause que ce soit.
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Entrée en vigueur le 1 mai 1961

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