Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961
Article 5 du Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 fixant les modalités de classement des recteurs d'académie.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Lorsque par suite de la cessation de ses fonctions un recteur d'académie réintègre le corps des professeurs des facultés, il est admis, s'il bénéficie de la classe exceptionnelle en qualité de professeur, en surnombre ; ce surnombre devra être résorbé à la première vacance venant à s'ouvrir pour quelque cause que ce soit.
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