Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961
Article 6 du Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 fixant les modalités de classement des recteurs d'académie.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, la ministre délégué auprès du Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendre effet au 1er mai 1961.
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