Décret n°83-287 du 8 avril 1983
Article 1 du Décret n°83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 octobre 1992
Modifié par : Décret n°93-94 du 19 janvier 1993 - art. 4 () JORF 26 janvier 1993 en vigueur le 1er octobre 1992
Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale et figurant sur une liste dressée par celui-ci.
Le ministre de l'éducation nationale détermine, dans le cadre de la loi de finances, la répartition des emplois et procède à leur affectation.
Commentaire • 0
Décisions • 7
[…] Vu le décret n° 83-287 du 8 avril 1983 ; […] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1 du décret 83-287 du 8 avril 1983, portant statut des corps des assistants des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : « Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale, et figurant sur une liste dressée par celui-ci » ; que selon l'article 11 dudit décret, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Enseignement·
- Légalité·
- Assistant·
- Éducation nationale·
- Décret·
- Université·
- Non titulaire·
- Enseignement supérieur·
- Établissement d'enseignement
[…] Vu le décret n° 83-287 du 8 avril 1983 ; […] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1 du décret 83-287 du 8 avril 1983, portant statut des corps des assistants des disciplines juridiques politiques économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : « Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale, et figurant sur une liste dressée par celui-ci » ; que selon l'article 11 dudit décret, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Enseignement·
- Recherche·
- Assistant·
- Décret·
- Éducation nationale·
- Université·
- Enseignement supérieur·
- Sciences humaines·
- Non titulaire
3. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 8 avril 1987, 73429, inédit au recueil Lebon
[…] Vu le décret n° 83-287 du 8 avril 1983 ; […] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1 du décret 83-287 du 8 avril 1983, portant statut des corps des assistants des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : « Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale, et figurant sur une liste dressée par celui-ci » ; que selon l'article 11 dudit décret, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Constitution d'un nouveau corps d'assistants·
- Enseignement supérieur et grandes écoles·
- Enseignement·
- Légalité·
- Éducation nationale·
- Assistant·
- Décret·
- Non titulaire·
- Tribunaux administratifs