Article 4 du Décret n°83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/04/1983

Entrée en vigueur le 10 avril 1983

Les candidats à un emploi d'assistant régi par le présent décret doivent justifier soit du doctorat d'Etat, soit d'un doctorat de troisième cycle, soit d'un diplôme sanctionnant l'accomplissement d'une année d'études en troisième cycle ou d'un titre jugé équivalent dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
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Entrée en vigueur le 10 avril 1983
Sortie de vigueur le 1 janvier 1999

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