Décret n°68-376 du 26 avril 1968
Article 7 du Décret n°68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie.
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/2000
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Version29/10/2004
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Version01/01/2015
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Version10/09/2018
Entrée en vigueur le 10 septembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-777 du 7 septembre 2018 - art. 1
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.
Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
-deux représentants de la région ;
-un représentant de chacun des départements.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.
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