Décret n°79-998 du 20 novembre 1979
Article 1 du Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/1979
Entrée en vigueur le 27 novembre 1979
Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.
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