Décret n°79-998 du 20 novembre 1979
Article 2 du Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/1979
Entrée en vigueur le 27 novembre 1979
Les ouvriers des 4°, 3° 2° et 1° catégories et les maîtres ouvriers sont soumis aux dispositions du décret n° 75-887 du 23 septembre 1975 susvisé.
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