Décret n°80-348 du 7 mai 1980 modifiant le décret n. 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n. 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1980 |
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| Dernière modification : | 15 mai 1980 |
La composition du conseil régional de Haute-Normandie est fixée conformément au tableau annexé au présent décret qui remplace le tableau correspondant joint au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé.
Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.