Décret n°79-981 du 21 novembre 1979
Article Execution du Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.Abrogé
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Version14/09/1989
Entrée en vigueur le 14 septembre 1989
---art. 16 Le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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